Publié le : 31 mars 20223 mins de lecture
Le statut juridique est l’ensemble des textes juridiques qui régit la situation d’un groupe d’individus ainsi que leurs droits et qui sont principalement constitués par des salariés. En fait, le statut juridique est l’aspect revêtu par une entreprise. Il offre une indication de la structure de l’entreprise ainsi que son cadre juridique . Ce statut a aussi des impacts sur de nombreux domaines comme le comptable, le fiscal, etc. Mais la question qui se pose dans ce contexte est : quels sont les différents types de statuts juridiques ? En effet, il existe différents types de statuts juridiques.
La SARL ainsi que l’EURL
La SARL ou société à responsabilité limitée, est un statut que l’on voit souvent pour les entreprises familiales ainsi que pour les petites et moyennes entreprises. Ce statut juridique est pour les entreprises regroupant entre deux à cent associés. D’ailleurs, la SARL peut revêtir un aspect unipersonnel, c’est ce qu’on appelle EURL ou appelée aussi SARL unipersonnelle. Il n’y a pas de capital social minimum qui est prévu, et puis tous les apports sont autorisés.
La SAS et la SASU
La SAS est un autre statut juridique pour les entreprisse que l’on peut retrouver le plus fréquemment avec la SARL. Il faut au moins deux personnes afin de créer une SAS mais elle pourra revêtir également une forme unipersonnelle, c’est ce qu’on appelle SASU. Ce statut juridique est usé surtout sur le cadre des projets mais aussi des distributions de dividendes ainsi que dans le cadre des projets qui prédit l’entrée d’investisseurs. Il n’y a pas aussi de capital social minimum qui est prévu pour ce statut et tous les apports sont autorisés. C’est aussi une personne morale nécessitant de rédiger des statuts. Le fonctionnement de la SASU ou SAS est fixé par le code de commerce, ce qui lui permet de gagner plus liberté pour l’élaboration de son fonctionnement.
La SA ou société anonyme
La société anonyme ou SA s’adresse aux projets de grande envergue, il est important de réunir deux actionnaires au moins ainsi que 37 000 euros d’apports en capital afin de pouvoir créer une Société anonyme. Pour cela, il est infaisable de réaliser des apports en industrie en tenant ce statut juridiques. C’est aussi une personne morale qui a besoin de rédiger des statuts. La SA permet l’entrée de l’entreprise en bourse. Nombreux organes sont obligés d’être mis en place et le fonctionnement de cette société est très lourd.